Adaptation de la Loi nº 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au Commerce Electronique (LSSICE).
MENTION LEGALE:
En application de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Electronique (LSSICE), on trouvera ci-après les données d’identification de l’entreprise :
Dénomination de l’entreprise: YSONUT
Raison sociale : YSONUT SL
SIRET: B61741112
Adresse: Maldonado 50-52 - 28006 - Madrid - MADRID
Téléphone:
Email: administracion@ysonut.com
Données du Registre du Commerce: Registre du Commerce de Madrid, Tome 34028, folio 46, feuille M612289.
LEGISTATION.
En termes généraux, les relations entre B61741112 (YSONUT) et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, se trouvent soumis à la législation espagnole.
UTILISATION ET ACCES DES UTILISATEURS.
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